Frais de notaire 2021 : calcul, succession, donation, achat immobilier...
Un achat immobilier entraîne automatiquement des frais de notaire. C’est également le cas lors d’une succession ou d’une donation. Petit tour d’horizon pour en savoir plus sur les différents frais de notaire en 2021.
Définition des frais de notaire
Ce qu'on appelle communément des frais de notaire recouvrent en réalité plusieurs types de dépenses. La somme payée au notaire comprend en effet sa rémunération, qu'il s'agisse d'émoluments fixés par les pouvoirs publics ou d'honoraires librement convenus avec son client, mais aussi les débours, qui servent à rémunérer d'autres intervenants ou à couvrir le coût de certains documents, et enfin des droits et taxes. Globalement, seulement 10 % des frais de notaire vont directement au notaire quand 80 % de la somme payée est destinée au Trésor public. Les 10 % restants représentent les débours.
La Chambre des notaires de Paris propose un simulateur en ligne. Mais quoi qu'il en soit, le mieux reste de demander un devis détaillé au notaire avant toute prestation.
Frais de notaire pour une succession
Suite à un décès, un notaire peut être mandaté par les héritiers afin de gérer la succession. Si le recours à un notaire n’est pas obligatoire dans tous les cas, il est fortement recommandé pour éviter tout litige ultérieur. Cela engendre logiquement des frais de notaire. Selon les actes notariés concernés, les émoluments demandés peuvent être fixes ou variables, la valeur du bien ayant une incidence sur leur calcul.
En 2021, concernant les frais fixes, un acte de notoriété est facturé 56,60 euros hors taxe et un inventaire 75,46 euros. Pour ce qui est d’une déclaration ou d’un partage de succession et de l’attestation de propriété immobilière, les frais de notaire varient selon le bien et sont exprimés en pourcentage. Plus la valeur du bien est élevée, plus le pourcentage est faible.
Par exemple, pour un partage de succession, le notaire applique un taux de 4,837 % pour les biens de moins de 6.500 euros et un taux de 0,998 % pour ceux dépassant les 60.000 euros.
Frais de notaire pour une donation
Si une donation manuelle peut permettre de se passer d’un notaire, il est parfois obligatoire de recourir à ses services. Dans le cadre d’une donation, le calcul des émoluments du notaire est également lié à la valeur du bien proposé.
En 2021, pour une donation d’argent ou de biens immatériels, les taux vont de 0,479 % (plus de 60.000 euros) au minimum à 2,322 % (moins de 6.500 euros) au maximum, tandis que pour une donation-partage ou entre descendants et ascendants, ils s’échelonnent de 0,998 % (plus de 60.000 euros) à 4,837 % (moins de 6.500 euros).
Frais de notaire pour un achat immobilier neuf ou ancien
Ce barème dégressif en fonction de la valeur du bien s’applique également dans le cadre d’un achat immobilier. Dans ce cas, les émoluments du notaire sont très clairement définis et ne varient pas entre le neuf et l’ancien, ce qui permet de réaliser facilement une estimation du coût engendré.
Concrètement, pour un bien de moins de 6.500 euros, ils représentent 3,870 % de la valeur du bien. Ce chiffre passe à 1,596 % pour les biens compris entre 6 501 et 17.000 euros, 1,064 % entre 17.001 et 60.000 euros et 0,799 % pour tous les biens dépassant ce seuil. Comme l'explique le site Notaires de France, "il s'agit bien de tranches, les émoluments sont donc calculés successivement".