Expulsions, visites, déménagements: questions/réponses sur le confinement
Bien que moins strict qu’il y a un an, ce 3e confinement suscite des questions chez les acquéreurs immobiliers ou les locataires.
Depuis samedi, une partie de la France est confinée. Mais au lieu de l’être dans leur logement, les 21 millions d’habitants concernés le sont dans leur ville dans un rayon de 10 kilomètres. Après l’annonce de Jean Castex jeudi soir, les Français qui ont un projet immobilier en tête ou en cours s’interrogent. Le Figaro a listé les questions qui reviennent le plus souvent.
• Puis-je visiter un appartement pendant le confinement?
C’est l’une des questions qui est revenue le plus dans la bouche des internautes. Et la réponse s’est fait attendre. Il a été question, dans un premier temps, de les interdire avant finalement, comme en novembre pour le second confinement, de les autoriser, selon un décret publié au Journal officiel samedi dernier. Le texte précise toutefois qu’elles ne concernent que les résidences principales. Un soulagement pour les particuliers et pour les professionnels qui redoutaient un nouvel arrêt du marché immobilier.
À charge pour eux de respecter le protocole sanitaire: 1 ou 2 personnes maximum côté acheteurs, laisser les fenêtres ouvertes voire privilégier les visites de logements vides. «Le logement reste un droit fondamental et les visites de biens essentielles», rappelle Christine Fumagalli, présidente du réseau Orpi.
• Les déménagements sont-ils autorisés?
La réponse est également oui, comme en novembre. Aucune restriction en la matière n’est prévue. Les déménagements, avec un professionnel ou seul, font partie des déplacements autorisés sans limitation de distance. Il vous suffit de cocher le motif «déplacement» dans l’attestation de déplacement dérogatoire. À charge pour vous de respecter le couvre-feu et d’effectuer votre déménagement entre 6 heures et 19 heures et enfin de fournir un justificatif (acte de vente ou bail de location).
• Peut-on acheter une maison pendant le confinement?
Les visites étant autorisées, les acquisitions de maisons et d’appartements le sont aussi. Sachez que les agences immobilières resteront fermées durant le confinement pour les 16 départements concernés. Vous ne pourrez donc pas prendre rendez-vous de visu. Privilégiez donc un échange à distance.
En revanche, dès que vous aurez trouvé un accord avec votre vendeur, vous pourrez signer le compromis ou l’acte de vente chez le notaire. «Les études restent ouvertes comme en novembre, confirme Me Thierry Delesalle, président de la commission des statistiques immobilières de la chambre des notaires de Paris. Nous privilégions toutefois les procurations et les rendez-vous en visioconférence pour éviter les fortes affluences». Depuis le premier confinement, les actes de vente peuvent en effet être signés à distance.
• Peut-on louer un appartement sur Airbnb pendant le confinement?
Tout dépend où se trouve cet appartement. Si vous voyagez d’un département non confiné (zone verte) à un département non confiné, ce déplacement est autorisé, sans limite de distance.
En revanche, si vous habitez dans un des 16 départements en zone rouge et que vous vous installez en zone verte - ou l’inverse -, vous ne pourrez pas louer cet appartement, quelle que soit la distance entre les deux adresses. Ces déplacements sont en effet interdits.
Enfin, si vous restez dans la même région, mais que les deux départements sont en zone rouge, la location Airbnb est autorisée à condition que la distance séparant les deux adresses n’excède pas 10 kilomètres.
• Puis-je expulser mon locataire s’il ne paie pas son loyer?
La réponse est non, confinement ou pas. Pour la simple et bonne raison que nous sommes encore en période de trêve hivernale. Et ce, non plus jusqu’au 31 mars comme d’ordinaire mais jusqu’au 31 mai inclus, comme l’a décidé Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement. Or, durant cette trêve, les expulsions locatives sont interdites. En revanche, en cas de loyers impayés, le propriétaire est en droit de lancer une procédure d’expulsion, même durant la trêve hivernale.